Vu le nombre de lois, il est normal qu’il y ait autant d’instruments juridiques mis à disposition des citoyens. Certains ne sont pas forcément très connus et pourtant, peuvent s’avérer être des alliés de taille pour tout citoyen lambda ou les organisations. Le démembrement immobilier en fait partie. Afin de comprendre ce que c’est, il faut aller voir de plus près.
Notion d’usufruit
Selon les lois en vigueur, juridiquement, l’usufruit est le principe selon lequel un individu bénéficie de la jouissance d’un bien en n’étant pas le véritable propriétaire. De par ce statut, il aura alors l’obligation de maintenir ce bien en état et de l’entretenir, sans avoir le droit de le vendre, ni de le détruire. Le statut d’usufruitier s’applique notamment aux parents ayant des enfants de moins de 16 ans. Les biens de ces derniers sont encore soumis à l’usufruit des parents. En outre, il est aussi possible de transmettre un usufruit par testament ou par contrat à travers une donation ou encore après une transaction commerciale (vente). Cette notion d’usufruit entre dans le cadre du droit de propriété qui peut se diviser en deux. La seconde partie de ce droit est appelée la nue-propriété, l’autre notion à assimiler pour comprendre le démembrement.
Notion de nue-propriété
Outre l’usufruit, la nue-propriété est aussi l’autre branche du droit de propriété. Selon les définitions d’usage, il s’agit d’un statut qui confère à son titulaire la possession d’un bien sans pouvoir l’utiliser ni en tirer n’importe quel profit que ce soit. Il est alors très clair que l’usufruit et la nue-propriété sont complémentaires. Le nu-propriétaire n’est donc pas autorisé à faire usage de ce bien, mais doit pourtant permettre à l’usufruit de le faire. Par conséquent, il a l’obligation d’assurer que le bien soit en état d’être exploité en faisant les gros travaux si cela est nécessaire (toiture, murs, planchers, clôtures, etc.). Toutefois, en cas d’accord, cette obligation de gros travaux peut aussi être assurée par l’usufruitier.
C’est quoi alors le démembrement ?
Une fois les notions d’usufruit et de nue-propriété bien assimilées, il est plus facile de comprendre le démembrement. Il est question de droit de propriété, et s’il fallait résumer en une phrase, le démembrement est un processus qui consiste à diviser ce droit de propriété immobilière et ensuite de revendre ou redistribuer l’usufruit et la nue-propriété du bien à des personnes différentes. Ce procédé est surtout utile pour alléger les charges fiscales pour la succession, par exemple, mais aussi pour permettre de faire des investissements immobiliers malins. Pour ceux qui veulent en savoir plus encore sur ces avantages, il faut aller voir sur demembrement.fr.
Voilà alors ce qu’il y a à savoir pour comprendre le démembrement, un instrument juridique très pertinent. Il faut s’informer encore plus pour en connaitre les nombreux avantages.
