La vente à réméré est loin d’être une nouveauté. Ses origines remontent au Moyen âge. L’introduction de cette technique de transaction immobilière a eu lieu en 1804, c’est-à-dire à l’époque de Napoléon Bonaparte. La vente à réméré séduit aujourd’hui un grand nombre de particuliers. La suite dans cet article !
La vente à réméré : mieux comprendre son principe
La vente à réméré plus communément appelée « vente avec faculté de rachat » a traversé des siècles. De nos jours, le principe de base reste toujours le même. Il consiste tout simplement à céder la propriété de son bien à un tiers en échange d’une somme d’argent tout en conservant la possibilité de le racheter sur une période fixée contractuellement. En vertu des articles 1659 et suivant du Code Civil, cette durée oscille entre 6 mois et 5 ans.
Durant cette période, le vendeur peut occuper le bien, à condition de passer un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur (le nouveau propriétaire). En contrepartie, il devra s’acquitter des indemnités d’occupation qui diffèrent des loyers. La vente à réméré se déroule en trois étapes indissociables :
- La recherche d’un acquéreur potentiel
- L’occupation du bien et la restructuration des dettes du vendeur (l’ex-propriétaire)
- Le rachat effectif du bien
Bon à savoir : le mot « réméré » provient du latin « redimere » qui signifie « racheter » en Français. Il est important de bien comprendre le réméré immobilier avant de s’y lancer.
Petit rappel sur les avantages de la vente à réméré
La vente à réméré s’accompagne d’un certain nombre d’avantages intéressants. Elle permet notamment d’effacer des dettes importantes. En d’autres mots, il s’agit d’une solution privilégiée pour sortir d’une situation de surendettement. Grâce à cette transaction immobilière, vous ne risquez plus d’être fiché par la Banque de France. Et vous conservez toujours la possibilité de récupérer votre bien à la fin de l’opération.
La technique de vente à réméré s’adresse aux personnes endettées qui figurent déjà au fichier de la Banque de France. En optant pour cette solution avantageuse, vos créanciers ne risquent pas de saisir votre bien immobilier. Vu que vos dettes ont été remboursées, vous pouvez souscrire un crédit immobilier dans de meilleures conditions. Il y a bien entendu quelques conditions à remplir. Vous devez, par exemple, apporter une preuve que l’indemnité d’occupation du bien a été payée à la date convenue et qu’aucun nouveau crédit n’a été contracté durant cette période.
L’importance de bien préparer une vente à réméré
La phase préparatoire d’une vente à réméré étant importante, elle ne doit pas être négligée. La meilleure solution consiste à simuler une vente avec faculté de rachat. Il existe de nos jours des outils digitaux permettant de faire une simulation rapide et détaillée. Ne vous contentez pas des résultats obtenus grâce à ces services en ligne. Rapprochez-vous d’un expert en la matière pour bénéficier de simulations plus poussées.
Sachez que la vente à réméré comporte quelques risques. Pour sécuriser au mieux toute l’opération, faites-vous accompagner par un expert immobilier. Si vous ne parvenez pas à réunir la somme nécessaire pour récupérer votre bien après la durée fixée initialement, vous perdez définitivement votre droit de rachat.
En vertu de l’article 1660 du Code Civil, la durée du réméré ne peut dépasser 5 ans. L’article 1673 stipule que le vendeur usant du pacte de rachat doit rembourser non seulement le prix initial, mais aussi les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation.
